Quel est la différence entre mariage civil et union civile ?

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Il arrive un moment dans la vie d’un couple où une question peut se poser s’ils veulent contracter leur vie en couple, à savoir le choix entre le mariage et PACS, mais les deux régimes peuvent diriger la réflexion par leur caractère très similaire, interrompu par des différences que des conséquences petites mais graves peuvent apparaître.

On verra alors, que, en effet, le mariage et PACS différences qui peuvent être perceptibles, en particulier en fonction de l’objectif recherché par le couple.

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D’un autre côté, nous verrons que le PAIA seul ne peut pas suffire. Enfin, la fiscalité, les deux régimes sont étroitement liés, si un certain nombre de mesures ont été prises.

Afin de comprendre les avantages et les limites des deux syndicats, les deux types de syndicats seront étudiés et comparés pour donner plus de visibilité.

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Différences entre mariage et PACS

Le principe de PACS est de se conformer aux dispositions de la Créer une communauté de vie pour le couple. Cependant, ce dernier ne trouve pas tous les principes du mariage. En effet, malgré le fait que les deux sont des entités contractuelles, le mariage est considéré comme une institution, alors que les pacs ne sont considérés que comme un contrat entre deux personnes.

Le mariage, comme les pacs, établit les devoirs et devoirs de la vie ordinaire qui sont les mêmes pour une grande majorité.

Les différences concernent les formalités à accomplir et les prestations accordées au conjoint ou au conjoint dans le domaine du droit successoral.

Dans le domaine de la succession, le partenaire n’a pas la même vocation successorale que le conjoint, étant donné que le conjoint est directement héritier sans être nommé. Le partenaire, pour être « héritier » de la succession, doit être établi par légataire testamentaire. Si le défunt n’a pas mis son partenaire rythme comme légataire, il ne sera pas appelé pour quoi que ce soit dans la succession, sauf pour le droit de prendre en charge le bail sur la propriété de la famille si elle est louée.

Avantage des pacs par rapport au mariage

Le principal avantage de PACS est la simplicité de l’élaboration et de la rupture. En effet, les étapes pour fermer un pacs sont très simples et ne sont pas soumises à la publicité.

Grâce à cette annonce, le mariage met le déballage dans la place publique du choix des conjoints de contracter mariage, tandis que les pacs gardent cette intimité de pouvoir dans le « secret ».

La rupture d’un pacs, en dehors de la mort, présente également une « facilité » d’exécution, par rapport au mariage, car elle peut être faite unilatéralement, par un seul des partenaires ou avec le consentement des deux partenaires. Le mariage impose une procédure de divorce qui, malgré le désir pour le simplifier, reste une procédure qui peut durer selon l’humeur des futurs ex-conjoints. En outre, en cas d’acquisition par l’un d’eux, les conjoints mariés selon la réglementation communautaire entreront dans la propriété de la communauté pendant la procédure de divorce, sauf circonstances particulières. Les partenaires Pacsed ne peuvent pas faire l’objet d’une procédure de liquidation lourde à moins qu’ils ne soient contestables. Ils restent maîtres de leurs actifs, même sous un régime d’indivision, à la seule charge de fournir la preuve d’une acquisition.

Avantage du mariage par rapport au PACS

Les principaux avantages du mariage par rapport au PACS sont le droit successoral et les prestations matrimoniales. Il existe plusieurs régimes de mariage, et les diverses prestations de mariage offrent une meilleure protection aux survivants.

En ce qui concerne le régime matrimonial, l’ACAP se limite à deux régimes, régime juridique de séparation des biens et de ceux de l’indivision. Le mariage offre maintenant 4 régimes différents, dont 2 sont assez similaires à ceux du PACS. Ainsi, la communauté qui a été réduite à l’acquisition peut être comparée à l’indivision et à la séparation avec celle de la séparation des biens droites et simples.

L’avantage du régime matrimonial est particulièrement pertinent pour les deux autres régimes possibles, car :

  • La communauté permet, tout au long de la vie du couple, de tout regrouper si les conjoints le souhaitent et, en cas de décès, de profiter au survivant en divisant la communauté en deux, sans distinguer l’origine du bien. Si cette communauté est liée à une clause prévoyant l’attribution complète de la communauté au plus proche parent, l’héritage du premier défunt ne sera pas liquidé. au deuxième décès et tous les biens sont transférés au survivant.
  • La séparation des biens avec un partenariat d’acquêts permet de choisir une séparation des biens du couple avec la possibilité de former une « communauté » qui peut être attribuée au conjoint survivant, s’il y a une clause d’attribution dans le contrat de mariage est.

Dans le domaine des allocations matrimoniales, les conjoints peuvent :

  • à la conclusion du mariage, dans le contrat de mariage
  • ou au cours du mariage par un don entre époux. Cela donne au bénéficiaire une plus grande reconnaissance de l’héritage du défunt en lui donnant le droit de choisir des droits plus larges, notamment en présence d’enfants d’un autre syndicat.

En cas de succession, le plus proche parent est un héritier légal, ce qui n’est pas le cas du partenaire en l’absence de testament. En outre, le conjoint peut réclamer plus de biens que le partenaire en présence d’héritiers réservés. En présence d’héritiers, le partenaire du rythme ne peut réclamer que le quota disponible, tandis que le conjoint, si les bénéficiaires sont hors de leur union, peut exiger un quart en pleine propriété ou usufruit. Cette plus grande partie peut également être due à la volonté des conjoints, qui se manifeste par un cadeau entre conjoints.

Un autre avantage important devrait être ajouté au mariage, qui concerne la protection du logement de la famille, ce qui n’est pas reflété dans le PACA. En fait, le foyer de la famille bénéficie d’une protection spéciale, comme le mobilier, car même s’il est propre à l’un des conjoints, il ne peut en disposer librement sans le consentement de l’autre conjoint, afin de ne pas nuire aux intérêts de la vie du couple. En cas de décès, le survivant conjoint a droit à un logement temporaire et le droit à la vie au logement, tandis que le partenaire peut réclamer la continuité du bail que si le couple vivait

Enfin, le mariage donne une présomption de parenté que PACS ne permet pas et le droit des conjoints de choisir de prendre l’un des noms des deux conjoints ou de les rejoindre. Elle accorde également le droit de recevoir une pension de son conjoint décédé à la suite de la réversion de la pension, ce qui n’est pas autorisé pour les partenaires analysés.

Quelle est la différence au niveau fiscal ?

Le législateur voulait mettre le conjoint et le conjoint sur un pied d’égalité. Ils ont en effet les mêmes avantages en matière de fiscalité, tels que :

  • une taxe commune donnant droit à deux parts du quota familial et bénéficier du même régime ;
  • une exonération d’impôt sur les successions depuis la loi TEPA (si PACS le fera),
  • une redevance de 80 724 euros pour les dons, stipulant que la compensation peut être remise en cause pour le PACS si la distribution au cours de l’année de clôture ou l’année suivante pour un motif autre que le décès de l’un des partenaires rythmés ou de leur mariage.

Tableau comparatif entre mariage et PACS

Mariage Pac
Conditions Les futurs conjoints ou partenaires pour contracter un mariage ou un pacs doivent remplir certaines conditions, à savoir :

  • sont âgés de plus de 18 ans (sauf exceptions),
  • ne sont pas mariés ou mariés (sauf pour la même personne avec laquelle le mariage a lieu),
  • n’ont pas de parenté en dessous du 4ème degré,
À remplir les formalités Configurez un fichier à enregistrer dans la célébration conjointe du mariage avec les pièces suivantes :

  • les documents d’identification ;
  • une preuve de résidence,
  • informations sur les cookies,
  • extrait de l’acte de naissance,
  • certificat de notaire si un contrat de mariage est signé

Une fois le dossier enregistré, il y a la publication des interdictions dans la mairie du lieu de célébration du mariage et du lieu de résidence des conjoints.

Établir un dossier à déposer dans la municipalité de la célébration des pacs ou auprès d’un notaire avec les documents suivants :

  • l’accord pacs (sauf notaire parce que le projet de convention lui – même),
  • le certificat d’honneur de non-affiliation, de non-engagement et de résidence commune ;
  • les documents d’identification ;
  • l’extrait du certificat de naissance,
Lieu de la célébration
  • Dans l’hôtel de ville du lieu de résidence du couple
  • Le PACS peut également être célébré chez un notaire.
Tâches et obligations
  • Le couple est dédié à une vie commune
  • Il fournit une assistance matérielle et une assistance mutuelle en cas de difficultés
  • Chaque membre du couple est solidairement responsable des dettes découlant de la vie du couple
  • Devoir de loyauté pour le mariage
Droits extrapatrimoniaux
  • Suspicion d’origine du père en cas de naissance d’un enfant après le mariage (sauf mariage homosexuel)
  • Les conjoints peuvent prendre le nom de famille de l’un ou des deux
  • Permet un certain délai pour revendiquer la nationalité de l’autre conjoint
  • Aucun soupçon du père (filiation à la reconnaissance)
  • Chaque partenaire conserve son nom
Diète juridique Communauté de biens acquis Séparation des biens
Régimes conventionnels
  • Biens communautaires ou acquis (contrat)
  • Règles communautaires universelles
  • Schéma de séparation des biens purement et simplement
  • Schéma pour la séparation de l’immobilier avec l’entreprise acquéreur
Régime de l’indivision
Hébergement Familial Protection des foyers familiaux :

  • le conjoint ne peut disposer de la maison familiale sans le consentement du conjoint, même si elle est la propriété d’un conjoint ;
  • cette protection comprend également l’aménagement du foyer familial,
  • dans le cas d’un bail, bail signé considéré comme endossé par les deux et il n’est donc pas possible de le résilier unilatéralement.

En cas de décès, le conjoint survivant a le droit temporaire au logement et le droit à la vie.

Libre disposition de la maison familiale par le propriétaire du logement ou du contrat de location. Protection des foyers familiaux :

  • droit temporaire au logement
  • en cas de résiliation du PAIA, l’ancien associé peut reprendre le bail si le titulaire quitte le bien
  • transfert du droit au bail en cas de décès de l’un des partenaires
Impôts Impôts communs (sauf pour la première année au choix du couple)
Protection sociale Le conjoint et le partenaire analysé peuvent, s’il n’a pas de bénéficie d’une protection sociale, sont liées à celle de son conjoint ou partenaire. Les deux bénéficient du capital sous certaines conditions.
Dons Le conjoint et le partenaire au rythme des honoraires de 80,724€ que l’échelle progressive.
retraite Le conjoint bénéficie de la réversion de la pension de vieillesse. Le conjoint n’a pas droit au remboursement de la pension de vieillesse.
Sessions Le conjoint doit se réserver le statut d’héritier légal en concurrence avec d’autres héritiers légaux, En présence d’un ou de plusieurs héritiers réservés, les droits du conjoint varient selon qu’ils proviennent ou non d’une autre union, à savoir :

  • en cas de présence : ¼ de la pleine propriété de la propriété, constituée de la succession
  • en l’absence : soit le l’usufruit du tout, c’est-à-dire ¼ en pleine propriété de la propriété constituant la succession

En l’absence d’un héritier et en présence des parents du défunt, le conjoint reçoit la moitié de la propriété, et chaque parent reçoit un quart de la propriété en pleine propriété. Capacité d’avoir plus que le droit au conjoint par un don entre conjoints, à savoir :

  • l’usufruit de tout l’immobilier
  • ¼ en pleine propriété et ¾ usufruit
  • la pleine propriété du quota disponible
Le partenaire apprivoisé n’est pas un héritier à moins qu’il n’y ait un volonté, Il est uniquement destiné à fournir la quotité disponible. Depuis la loi TEPA, il est exonéré de l’impôt sur les successions.
Causes de la décomposition
  • Décès de l’un des conjoints
  • divorce
  • Conventionnel commun ou unilatéral dissolution
  • Mariage
  • Décès