En plus d’utiliser un Avocat en , la séparation d’une paire a également beaucoup de conséquences, y compris pour la division des biens. La répartition des actifs varie en fonction de la situation. C’est ce qu’il faut savoir sur le sujet.
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Détermination du propriétaire de la propriété
Une question fondamentale à laquelle Les réponses devraient apporté avant de participer à un processus de partage des biens est la question à qui ils appartiennent. Il est important de faire la distinction entre union de fait, PACS ou mariage.
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Concubinage ou union de fait
Si aujourd’hui la cohabitation est reconnue par la loi, elle continue de bénéficier d’aucune surveillance la loi . Par conséquent, la séparation du patrimoine est la règle dans les couples de fait. Cela signifie que la propriété achetée par un partenaire lui appartient. Cependant, dans le cas où immobilier aurait été acquis par les deux, il sera détenu dans l’indivision . Chacune des concubines peut ou non la posséder en fonction de la ventilation de l’acte de vente.
Le PACS
Dans le cas de Pacte de solidarité civile , les biens détenus avant la conclusion du contrat restent la propriété de chaque associé. Pour les personnes acquises ultérieurement, elles sont, sauf convention contraire, soumises à l’accord de séparation si le PACS a été conclu après le 1er janvier 2007. Si vous aviez un rythme avant le 1er janvier 2007, le plan standard est celui des indivis.
Mariage
Dans le cas d’un couple marié, les règles relatives à Accouplement et la division des biens dépendra du régime matrimonial. Il y en a deux. Le premier est le régime de séparation des biens, dans lequel chaque conjoint reste le propriétaire de la propriété bien acquis ou reçu avant et pendant le mariage. La seconde est celle de la communauté réduite aux acquérettes.
Elle est applicable par défaut en l’absence d’un contrat de mariage. Dans ce régime, les biens acquis dans le cadre d’une union appartiennent à chaque moitié.
Les différentes procédures pour diviser les biens en cas de divorce
Le partage des biens en cas de divorce est régi par un certain nombre de règles établies pour garantir les droits de chacun des ex-conjoints. Cependant, il reste important dans ce processus d’être accompagné d’un avocat spécialisé, qui est le mieux à même de défendre vos droits et de protéger vos intérêts dans le Accouplement et la division des biens. L’assistance d’un avocat est importante tant dans le contexte de la séparation d’un couple par consentement mutuel que dans cas de désaccord.
Le partage des biens en cas de divorce par consentement mutuel
Sous Différents types de divorce est le divorce par consentement mutuel. Dans le cadre d’un tel divorce, ce sont les conjoints qui déterminent la division des biens. La division ainsi obtenue doit être réalisée dans le cadre d’un effort conjoint de la deux conjoints et présenté aux juges. Ce dernier doit, entre autres, veiller à ce que le consentement à ce qui est prévu dans la loi soit libéré. S’il y a Immobilier l’acte doit être établi par un notaire.
Le partage des biens dans le contexte du litige en divorce
Dans le cas d’un divorce controversé, les conjoints ont la possibilité de liquider leur régime matrimonial pendant la procédure de divorce. Le Séparation du patrimoine est effectuée dans ce cas par un notaire. Ce dernier réalisera la division en fonction des droits respectifs de chaque conjoint et de la régime matrimonial choisi au moment de la signature du certificat de mariage.
La répartition des actifs en cas de désaccords persistants
Parfois, la séparation du couple fait l’objet de désaccords persistants . Dans ce cas, le règlement du régime matrimonial intervient après que la décision de divorce a été prise par le tribunal. En termes concrets, le tribunal ordonnera liquidation dans le jugement de divorce, à travers lequel les conjoints cherchent les services d’un notaire pour partager leurs biens.
Les parties judiciaires
Le partage des biens peut faire l’objet de désaccords qui ne laissent aucun autre choix à chaque conjoint, assisté de son avocat, de porter l’autre à la département judiciaire à transférer. Ce sera au tribunal confisqué de nommer un notaire en charge des activités liquidation sous le contrôle d’un tribunal engagé.
Le notaire doit agir conformément au principe de contradictoire. A la fin de sa mission, il établit un acte partiel en cas d’accord des parties. Sinon, le notaire écrira une minute et enverra au juge supervisé du projet de décision de liquidation et de distribution. Il appartient alors au tribunal de trancher le litige.
Le Accouplement et le partage des biens ne sont pas toujours exemptés de difficultés. Pour protéger vos droits, ainsi que pour remplir vos obligations à l’égard de votre ex-conjoint, il est préférable d’être assisté par un avocat.
